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Textes de référence
Circulaires
Vous trouverez ci-dessous toutes les circulaires (1983-2008) en ce qui concerne la coopération décentralisée. Les circulaires en vigueur sont précisées ci-dessous.
Circulaire d’avril 2008
e-APD 2008 : télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2007) et rappel sur la téléprocédure de mise à jour de la base de données des coopérations décentralisées (y compris des jumelages)
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Circulaire du 11 février 2008
Appels à projets lancés en 2007 pour le soutien à coopération décentralisée : compte rendu d’exécution.
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Circulaire du 31 mai 2007
Contribution en 2006 des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à l’Aide publique au développement et à la mise à jour de la Base de données de la coopération décentralisée.
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Circulaire du 30 avril 2007
Coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement (circulaire en vigueur).
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Circulaire du 12 décembre 2005
Coopération décentralisée. Cofinancements du ministère des Affaires étrangères : procédures pour l’exercice 2006.
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Circulaire du 13 juillet 2004
L’action des collectivités locales en appui à l’action humanitaire d’urgence (circulaire en vigueur).
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Circulaire du 26 février 2003
Coopération décentralisée et rôle des services déconcentrés de l’Etat : cofinancements du ministère des Affaires étrangères.
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Circulaire du 20 avril 2001
La coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements (circulaire en vigueur).
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Circulaire du 3 novembre 1999
Orientations du ministère des Affaires étrangères.
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Circulaire du 18 novembre 1996
Coopération décentralisée et rôle des services déconcentrés de l’Etat.
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Circulaire du 26 mai 1994
La coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités étrangères (réf. : loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992).
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Circulaire 317/STE du 25 mars 1993
Actions de coopération décentralisée (réf. : loi d’orientation sur l’organisation territoriale de la République du 6 février 1992, titre IV « de la coopération décentralisée »).
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Circulaire 187/STE du 18 février 1992 et Circulaire 438/STE du 9 septembre 1992 (annexe à la Circulaire n°187)
Coopération décentralisée et rôle des services déconcentrés de l’Etat (réf. : décrets n°82.389 du 10 mai 1982, n°83.32 du 21 janvier 1983, circulaire n°1789/SG du 26 mai 1983 et n°516/STE du 28 mai 1991).
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Circulaire du 12 mai 1987
Action extérieure des collectivités territoriales.
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Circulaire n°2063 SG du 10 mai 1985
Circulaire destinée aux Commissaires de la République et aux Chefs de postes diplomatiques.
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Circulaire du 26 mai 1983
Création du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales (circulaire en vigueur).
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Latitude France : l’actualité du réseau culturel et de coopération français dans le monde
