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Textes de référence
Études et rapports
Vous trouverez ci-dessous une sélection d’études et de rapports sur la coopération décentralisée.
Pour une politique étrangère plus partenariale, agir dans le monde avec les acteurs français (Ong, collectivités territoriales, syndicats, entreprises...)
Rapport Bérengère QUINCY, ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
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Rapports de mission Chine et développement durable
Rapport du Parlement européen (rapporteur Pierre SCHAPIRA) sur les collectivités locales et la coopération au développement du 2 mars 2007, Parlement européen
Selon le rapport de Pierre SCHAPIRA, adopté par le Parlement européen à une large majorité, la politique de coopération de l’Union européenne doit relever deux grands défis. D’une part, les autorités locales doivent devenir un partenaire politique à part entière de l’Union européenne, aux côtés des gouvernements centraux et des organisations de la société civile. D’autre part, le rapport prône l’attribution directe d’une partie de l’aide européenne aux autorités locales afin de mieux la répartir sur l’ensemble du territoire.
« La coopération décentralisée dans la réforme de la politique du développement de l’Union européenne » (rapporteur Juliette SOULABAILLE) adopté le 16 novembre 2005, Comité des régions
La coopération décentralisée et le processus d’élargissement de l’Union européenne
Rapport HUNAULT, ministère des Affaires européennes, La Documentation française, 2003
Michel HUNAULT propose tout d’abord un bilan de l’action de coopération décentralisée entreprise par les collectivités françaises en Europe centrale et orientale depuis les années 1990 (acteurs, sources de financement, règles juridiques et pratiques applicables). Il formule ensuite une série de recommandations visant à adapter l’action des collectivités territoriales au nouveau contexte créé par l’élargissement de l’Union européenne. Ces recommandations s’organisent autour des trois axes suivants : mettre en place les conditions d’une vision d’ensemble permettant un pilotage et un encouragement plus efficace ; envisager, avec l’entrée des pays partenaires dans l’Union européenne, de nouveaux domaines de coopération ; assurer les conditions d’un financement du développement de la coopération décentralisée.
La coopération internationale des collectivités locales de l’Union européenne
Commission nationale de la coopération décentralisée, septembre 2001 (en cours de réactualisation)
Cette étude a été réalisée par la La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) en 2001 afin de mieux connaître les pratiques des collectivités locales de l’Union Européenne en matière de coopération internationale. Les monographies par pays comprennent : les contacts et les sources utilisées, l’état de la coopération décentralisée (cadre juridique, nature juridique de la relation de coopération, organisation, réseau de collectivité, partenariats, moyens de la coopération, domaines d’intervention, zones d’intervention, financements), les orientations, ls difficultés et les attentes soulevées. Les informations contenues dans cette enquête sont indicatives, les pratiques et législations des pays de l’Union européenne évoluant différemment. Ce document a pour but de dresser un portrait utile, ni exhaustif ni figé.
Les contributions de la France au progrès des pays en développement
Conseil économique et social, François COURSIN, 2001
L’aggravation des inégalités entre le Nord et le Sud représente le défi le plus sérieux auquel est confrontée la planète au seuil du troisième millénaire. Pour le Conseil économique et social, ce constat conduit à repenser notre politique de coopération. Seule la mobilisation de tous les acteurs - publics et privés, du Nord comme du Sud - autour d’une politique globale et à long terme, conjuguant efficacité écologique, efficacité économique et progrès social permettra de répondre aux enjeux du développement.
La coopération décentralisée avec l’Amérique latine
Rapport DASQUE, 2002
Cette étude a été rédigée à la demande du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales. Ce rapport traite essentiellement de la coopération décentralisée c’est à dire des actions menées conjointement par des collectivités territoriales françaises et latino-américaines sur la base de conventions. Il aborde occasionnellement d’autres aspects liés à la coopération décentralisée comme la promotion des intérêts commerciaux et des investissements français.
La coopération décentralisée avec l’Amérique du Sud
Cités Unies France, 2000
Cités Unies France a réalisé en 2000 un recensement des collectivités françaises impliquées en Amérique latine. Il s’agissait de connaître l’origine et les objectifs des projets, ainsi que les activités développées dans le cadre des coopérations. Dans cette perspective, 60 questionnaires de réactualisation des données ont été adressés aux collectivités territoriales, afin de recueillir les informations nécessaires. Ce document de synthèse qui comme son nom l’indique ne peut rentrer dans tous les détails par pays, espère apporter quelques pistes de réflexion, notamment sur le contexte politique, économique et social de la région, sur la coopération décentralisée proprement dite, et enfin sur les appuis possibles à cette coopération, à travers les sources d’informations pratiques.
Latitude France : l’actualité du réseau culturel et de coopération français dans le monde
