CNCD - Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, Espace de dialogue et de concertation

La coopération décentralisée : une valeur sûre de l’action extérieure de la France

La coopération décentralisée, reconnue par la loi depuis 1992, soutenue par l’État est aujourd’hui une réalité institutionnelle et politique, une valeur sûre de l’action extérieure de la France. Le ministère des Affaires étrangères et européennes encourage la coopération décentralisée en offrant aux collectivités territoriales les services de son réseau et par les co-financements qu’il met en place. L'organigramme de la nouvelle Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), publié le 17 mars 2009 au Journal Officiel, conserve la Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui devient la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), directement rattachée au Directeur général. Le ministère des Affaires étrangères et européennes dispose ainsi d’une entrée unique pour l’appui à l’action internationale des pouvoirs publics locaux qui permet de mieux insérer la coopération décentralisée dans notre stratégie de coopération internationale.

Encourager la coopération décentralisée

Le ministère des Affaires étrangères et européennes encourage la coopération décentralisée en définissant une stratégie de développement thématique et géographique et en favorisant les mutualisations et les synergies. Il offre également aux collectivités territoriales les services de son réseau d’ambassades et les experts des directions du quai d’Orsay.

Un rapport, à la demande du Délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, sur la mutualisation et la coordination a été réalisé en janvier 2009. Il a été présenté lors de la séance de la Commission nationale de la coopération décentralisée qui s'est tenue le 8 juillet 2009.

Les grandes orientations de l'Etat pour l'action internationale des collectivités territoriales ont été présentées en octobre 2010. Ce document propose une stratégie de l'État sur les orientations françaises pour l'action internationale des collectivités territoriales. Il a été élaboré suite à une large concertation auprès des membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Ce document s'inscrit aussi dans une volonté politique forte que la France défend, depuis plusieurs années, de reconnaissance internationale du rôle des autorités locales dans les politiques de développement, de l'importance de la gouvernance locale dans les Objectifs du millénaire pour le développement. Il souligne le formidable outil que constitue la coopération décentralisée à la fois par l'apport technique qu'elle offre, mais aussi par le message politique d'amélioration de la gouvernance et de démocratie locale qu'elle porte.

Cofinancer la coopération décentralisée

Le ministère des Affaires étrangères et européennes apporte, dans le cadre d'appels à projets, son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu'aux réseaux nationaux et aux structures de concertation ou de coordination régionale.

Les cofinancements s'opérent depuis 2007, date d'entrée en vigueur d'une réforme d'ampleur des procédures financières, par le biais d'appels à projets annuels ou triennaux en soutien aux coopérations décentralisées dans les pays en développement. Des appels à projets conjoints entre Etats permettent par ailleurs de cofinancer des projets dans les pays émergents.

Renforcer la cohérence : les outils de recensement, de suivi et de coordination

Le portail de la coopération décentralisée

Le portail de la coopération décentralisée sur France Diplomatie, réalisé dans le cadre du projet « Diplomatie digitale 2.0 pour les autorités locales », inauguré en septembre 2009, est l’outil d’information privilégié sur la coopération décentralisée et l’action extérieure de des collectivités territoriales.

Il offre de nombreuses informations sur la coopération décentralisée, l’action extérieure des collectivités territoriales, les cofinancements, les outils et les méthodes ainsi qu’un Atlas français de la coopération décentralisée, outil au service d'une meilleure coordination des actions, qui recense tous les partenariats de coopération décentralisée (y compris les jumelages) et les actions extérieures des collectivités territoriales françaises.

Cet Atlas présente en détail et de manière cartographique, près de 12000 projets de coopération et plus de 4700 collectivités françaises dans 140 pays. Une bourse-projets de la coopération décentralisée a également été lancée en août 2009 afin de recenser les demandes de coopération issues des collectivités de nos pays partenaires et de développer de nouvelles coopérations dans les pays où les collectivités françaises sont peu ou pas présentes.

Comptabilisation de l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement

Elle s’opère désormais en ligne à partir d'une télédéclaration annuelle de l'Aide publique au développement. Les collectivités territoriales doivent télédéclarer chaque année les montants qu'elles allouent à des projets menés dans des pays au développement ou au bénéfice d'organisme agissant dans des pays en développement.

Les coordinations régionales en France

Les élus ont engagé, dans 17 régions (au titre des Contrats de plan État-Région 2000-2006), des démarches de concertation ou de coordination autour de la coopération décentralisée. Au niveau de l’État, le Préfet de région est, dans le cadre des enveloppes budgétaires qui lui sont notifiées par le ministère des affaires étrangères, en charge de l’élaboration d’un programme régional concerté de la coopération décentralisée et de sa mise en œuvre, en particulier par la mise en place d’une commission paritaire de coopération décentralisée (circulaire n° 251/CID/CNG/CD du 26 février 2003). Cette commission doit permettre d’organiser la concertation régionale avec les élus pour relayer les orientations de l’Etat pour la coopération décentralisée, et rechercher avec les collectivités les modalités d’élaboration d’une stratégie régionale au profit d’une approche partenariale (cofinancements contrat de plan État-Régions et liste des commissions sont joints en annexe IV).

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