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La coopération décentralisée
Une valeur sûre de l’action extérieure de la France
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La coopération décentralisée, reconnue par la loi depuis 1992, soutenue par l’État est aujourd’hui une réalité institutionnelle et politique, une valeur sûre de l’action extérieure de la France. L'organigramme de la nouvelle Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), publié le 17 mars 2009 au Journal Officiel, conserve la nouvelle Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, directement rattachée au Directeur général. La DAECL devient donc la DAECT. Le ministère des Affaires étrangères et européenne dispose ainsi d’une entrée unique pour l’appui à l’action internationale des pouvoirs publics locaux qui permet de mieux insérer la coopération décentralisée dans notre stratégie de coopération internationale.
Encourager la coopération décentralisée
Le ministère des Affaires étrangères et européennes encourage la coopération décentralisée en offrant aux collectivités terrioriales les services de son réseau d’ambassades et les experts des directions du quai d’Orsay et par les co-financements qu’il met en place soit pour les projets de coopération décentralisée soit pour les réseaux nationaux ou les structures de concertation ou coordination régionale.
Renforcer la cohérence : les outils de recensement, de suivi et de coordination
Le portail de la CNCD
Le portail de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) sur France Diplomatie, lancé en septembre 2009, est l’outil d’information privilégié sur la coopération décentralisée et l’action extérieure de des collectivités territoriales. Il offre de nombreuses informations sur la coopération décentralisée, l’action extérieure des collectivités territoriales, les cofinancements, les outils et les méthodes ainsi qu’un Atlas français de la coopération décentralisée, état des lieux au service d'une meilleure coordination des actions, qui recense tous les partenariats de coopération décentralisée (y compris les jumelages) et les actions extérieures des collectivités territoriales françaises.
Cet Atlas, qui a été mis en ligne le 15 septembre 2009 présente en détail et de manière cartographique, près de
12000 projets de coopération et plus de 4700 collectivités françaises dans 139 pays.
Une Bourse-projets de la
coopération décentralisée a également été lancée afin
de recenser la demande en termes de projets de coopération dans nos
pays partenaires.
Comptabilisation de l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement
Elle s’opère désormais en ligne à partir d'une télédéclaration annuelle. Les collectivités territoriales doivent déclarer chaque année en ligne les montants qu'elles allouent à des projets menés dans des pays au développement ou au bénéfice d'organisme agissant dans des pays en développement.
Les coordinations régionales en France
Les élus ont engagé, dans 17 régions (au titre des Contrats de plan État-Région 2000-2006), des démarches de concertation ou de coordination autour de la coopération décentralisée. Au niveau de l’État, le Préfet de région est, dans le cadre des enveloppes budgétaires qui lui sont notifiées par le ministère des affaires étrangères, en charge de l’élaboration d’un programme régional concerté de la coopération décentralisée et de sa mise en œuvre, en particulier par la mise en place d’une commission paritaire de coopération décentralisée (circulaire n° 251/CID/CNG/CD du 26 février 2003). Cette commission doit permettre d’organiser la concertation régionale avec les élus pour relayer les orientations de l’Etat pour la coopération décentralisée, et rechercher avec les collectivités les modalités d’élaboration d’une stratégie régionale au profit d’une approche partenariale (cofinancements contrat de plan État-Régions et liste des commissions sont joints en annexe IV).
Un rapport sur la coordination et la mutualisation
Un rapport, à la demande du Délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, sur la mutualisation et la coordination a été réalisé en janvier 2009. Il a été présenté lors de la séance de la Commission nationale de la coopération décentralisée qui s'est tenue le 8 juillet 2009.
Latitude France : l’actualité du réseau culturel et de coopération français dans le monde
