CNCD - Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, Espace de dialogue et de concertation

Dans le cadre de leur action internationale les collectivités territoriales doivent prendre contact avec l’ambassade de France dans le pays de leur intervention.

Les informations non exhaustives qui suivent sur le réseau diplomatique, les ambassades et les services qui les composent devraient contribuer à faciliter ces relations et permettre notamment d’identifier les bons interlocuteurs. De la même façon figurent ci-après un certain nombre de données sur le dispositif français qui seront susceptibles de renseigner ceux qui veulent partir à l’étranger ou venir en France.

Depuis qu’il y a des Etats il y a des Ambassadeurs. Les cités grecques échangeaient des « orateurs ». Rome envoyait des légats. Mais ces missions étaient dépêchées en fonction des circonstances et pour une durée limitée. L’empire byzantin a le premier fourni le modèle d’une organisation diplomatique. Ce sont les Etats italiens du XVème siècle, faibles et divisés, qui ont les premiers établi des représentants à demeure auprès des grandes puissances. François 1er suit l’exemple : il députe auprès des Suisses en 1522, puis à Londres, à Venise, etc. En 1815, le congrès de Vienne adopte une charte des relations diplomatiques qui ne sera guère mise à jour avant la convention - de Vienne aussi - de 1961. La France entretient alors une centaine de missions, dont 32 ouvertes depuis 1945. La distinction entre ambassade et légation (avec les petits pays) a disparu par égard pour l’égalité souveraine des Etats.

Selon la nécessité, nos ambassades sont constituées de plus ou moins de services placés sous l’autorité de l’ambassadeur.

L’ambassadeur

L’ambassadeur de France dans un pays étranger (ou le représentant permanent auprès d’une organisation internationale) est nommé par le président de la République en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires étrangères, c’est à dire selon la procédure la plus solennelle. C’est un des " emplois supérieurs à la décision du gouvernement " qui peut donc en droit nommer qui bon lui semble.

Le décret N°79-433 du 1er juin 1979 complété par les circulaires du 8 juin 1979, du 8 novembre 1993 et du 17 juillet 1995 précise les pouvoirs des ambassadeurs et l’organisation des services de l’Etat à l’étranger. En particulier l’article 1 du décret dispose que : L’ambassadeur est dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le pays où il est accrédité. Il est chargé, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en œuvre dans ce pays de la politique extérieure de la France. Il représente le Président de la République, le gouvernement et chacun des ministres. Il informe le Gouvernement, négocie au nom de l’Etat, veille au développement des relations de la France avec les pays accréditaires, assure la protection des intérêts de l’Etat et celle des ressortissants français.

L’article 3 stipule que : L’ambassadeur, chef de la mission diplomatique, coordonne et anime l’action des services civils et de la mission militaire.

Au moment ou l’ambassadeur entre en fonction, il reçoit des instructions parmi lesquelles figurent généralement un élément concernant la coopération décentralisée (état des lieux, propositions). L’ambassadeur élabore ensuite un plan d’action dans lequel figure le plus souvent un chapitre consacré à l’action extérieure des collectivités locales. Les ambassadeurs sont donc sensibles au secteur de la coopération décentralisée.

La chancellerie

Ce terme traditionnel désigne la petite équipe de diplomate proprement dits qui sont les plus proches collaborateurs du chef de mission.

Le « numéro deux »

Il assiste et supplée éventuellement l’ambassadeur dans toutes ses fonctions. L’ambassadeur ayant en priorité vocation pour les tâches extérieures (démarches, représentation, communication), il revient à son adjoint de faire pendant ce temps « tourner la machine ». Il centralise la correspondance et en vérifie la cohérence. Il veille à la coordination entre les services techniques. Il supervise l’administration quotidienne. Il est presque toujours "officier de sécurité", responsable de la protection des agents et des documents. En cas d’absence du chef de mission, il le remplace en qualité de « chargé d’affaires ». Dans les grandes ambassades, le numéro deux s’appelle « ministre conseiller ». Dans des dizaines de postes, il est en fait le seul diplomate avec l’ambassadeur : il n’y a pas de numéro trois.

L’équipe diplomatique

Elle comprend des conseillers, secrétaires, et attachés en nombre variable : une quinzaine à l’ambassade de France à Washington ou dans les délégations auprès des Nations Unies ou de l’Union européenne. Chacun traite une catégorie de dossier. Souvent l’un de ces collaborateurs a reçu dans ses attributions le domaine de la coopération décentralisée. Il est toujours utile pour les collectivités de le localiser et de l’associer systématiquement à leurs projets.

Le consul

Le consul est, dit-on, le « chef de la communauté française » de sa circonscription. Cela signifie qu’il l’administre mais surtout qu’il la protège. Le consul recense les Français et les immatricule (ils n’y sont pas tenus, mais ils y ont intérêt). Le consul tient l’état civil, délivre passeports et pièces d’identité, met en règle avec le service national, établit certains actes notariés, dresse des procurations de vote et organise des élections. Il peut s’assurer du juste déroulement de toutes procédures impliquant des français devant les tribunaux locaux conformément avec la convention de Vienne relative à la protection consulaire. Dans ce cadre il peut rendre visite en prison aux prévenus et détenus qui le souhaitent. Il secourt et rapatrie éventuellement les indigents. Il a aussi des attributions judiciaires et maritimes. Ce que les textes ne disent pas, c’est la responsabilité qui pèse sur le consul en cas de crise ou de catastrophe affectant les français : le plan de sécurité le mieux à jour ne saurait tout prévoir. Par ailleurs, le consul en liaison avec les services de l’administration centrale à Paris, délivre aux étrangers les visas d’entrée en France. Le consul est donc l’interlocuteur privilégié des collectivités locales pour tous les problèmes liés à la délivrance de ces visas.

Les services spécialisés

A côté de la chancellerie, une mission diplomatique, bilatérale ou multilatérale, comprend des services techniques de plus en plus nombreux à mesure que les relations internationales se diversifient et que les intervenants se multiplient.

L’attaché de défense

Il fut le premier spécialiste intégré dans une ambassade sous le second empire. Il s’informe de l’état des forces du pays de séjour et entretient les relations militaires. Quand le poste est assez important, les trois armées - terre, mer, air - sont représentées. Quand le volume des affaires le justifie, il s’y ajoute un ou des attachés d’armement.

Le conseiller économique et commercial, chef de la mission économique.

A la fin du XIXe siècle, les affaires économiques prennent tant d’importance que l’on crée en 1906 des attachés commerciaux, relevant des affaires étrangères, qui seront rattachés au ministère du commerce en 1919. Aujourd’hui, la mission économique est une antenne de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Le conseiller entouré des attachés travaille à développer la présence économique de la France dans son pays de séjour et à susciter en France l’intérêt pour ce pays (en signalant par exemple aux entreprises l’existence de marchés pour leurs produits). Il gère les procédures d’aide de l’Etat au commerce extérieur. Il observe la situation économique et financière. Quand la place financière est importante, la direction du Trésor délègue un conseiller financier.

Le conseiller culturel scientifique et de coopération

Il couvre tous les aspects de l’action culturelle, y compris la gestion des instituts culturels et des écoles françaises. Il est assisté de spécialistes pour l’enseignement, l’action artistique, l’audiovisuel, la coopération scientifique, technique et administrative. Il est l’interlocuteur privilégié pour toutes les actions de coopération décentralisée.

D’autres services spécialisés

Toutes les administrations participant à l’action extérieure sont susceptibles d’envoyer des représentants dans les missions diplomatiques. Il y a ainsi maintenant, en fonction des besoins, des conseillers agricoles, maritimes, sociaux, nucléaires, douaniers, de police, humanitaires, etc...

L’ambassadeur chef d’orchestre

Chaque spécialiste joue un double rôle. Il dirige un service autonome et il est conseiller technique de l’ambassadeur. Le développement de réseaux techniques aide l’ambassadeur à jouer son rôle de représentant de chacun des ministres. Sa responsabilité de coordonnateur en tant que dépositaire unique de l’autorité de l’Etat en est accrue : en général, il réunit toute l’équipe chaque semaine.

De même qu’elles peuvent rechercher des informations et des conseils auprès des services de nos ambassades, les collectivités locales sont encouragées à consulter dans le même esprit les rubriques suivantes :

• Venir en France où des informations pratiques et des conseils sont mis en ligne, notamment sur les visas ;

• Les français et l’étranger où de nombreuses informations et conseils sont donnés pour partir ou vivre à l’étranger (fiches pratiques, adresses des ambassades et consulats...) avec des renvois sur des sites complémentaires.

• dans les pays de l'Union européenne, même si la PESC progresse, les ambassades gardent un rôle décisif d'analyse des mobiles du pays de séjour, d'explication des positions et de contact,

• dans les pays dits émergents (c'est-à-dire ceux qui sont en train de sortir du sous-développement), il faut faire fructifier les relations : valoriser le politique et l'économique, moderniser le culturel,

• dans les pays en développement (ce sont ceux qui n'ont pas encore atteint le niveau des précédents), la coopération reste essentielle.