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Outils et méthodes
Téléprocédures : mettez à jour vos projets et télédéclarez votre apd !
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère des Affaires étrangères et européennes innove en proposant aux collectivités territoriales deux téléprocédures sécurisées afin d’obtenir des données plus fiables et de faciliter leurs démarches administratives. La première permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déclarer leur APD en ligne, l’autre leur permet de mettre à jour en ligne leurs projets, élus, cadres, réseaux... au titre de la coopération décentralisée dans l'Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures. Ces nouveaux outils innovants au service de la coopération décentralisée facilitent d’une part les démarches administratives des collectivités territoriales, permettent à la France de bénéficier de données plus fiables et contribuent à une meilleure prise en compte et une plus grande coordination de l’action internationale des collectivités territoriales.
Deux téléprocédures à renseigner par les collectivités territoriales
LA DAECT innove en proposant aux collectivités territoriales une mise à jour en ligne de l'Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures des collectivités territoriales qui leur permettra de recenser en ligne tous les projets qu'elles mènent à l'international (y compris les jumelages). Vous pouvez également mettre à jour vos projets directement depuis l'Atlas.
Par ailleurs, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé chaque année aux conseils régionaux, conseils généraux, établissements publics de coopération intercommunale et communes de déclarer les montants qu’ils ont alloués ou versés dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou au bénéfice d’organisations internationales multilatérales (Aide publique au développement). Une télédéclaration de vos données financières (e-apd) a été mise en ligne en 2007. Les télédéclarations se font chaque année entre avril et juin.
Identifiant et mot de passe
Afin de pouvoir mettre à jour ces données, les agents des collectivités doivent disposer de codes d'accès.
- Si les agents ne disposent pas de codes d'accès, ils doivent créer un profil. Lors de la saisie du formulaire d'inscription, ils choisiront eux-mêmes un identifiant et un mot de passe. Ces codes leurs permettront d'accéder à la téléprocédure de mise à jour de l'Atlas français.
- En cas d'oubli de leurs codes d'accès, les agents les retrouveront directement en ligne à cette page. Ils leurs seront adressés automatiquement par courriel.
À noter que sans identifiant ni mot de passe, vous ne pourrez pas accéder aux deux téléprocédures.
Mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée
La page concernant chaque collectivité territoriale dans l'Atlas français est consultable à l'adresse suivante : http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/bdd-france.asp. Les collectivités y trouveront notamment une cartographie « Google Maps » de leurs coopérations ainsi que le détail des projets qu'elles mènent (fiches-projets). Toutes les collectivités territoriales françaises sont invitées à consulter leurs fiches dans l'Atlas et à mettre à jour leurs projets de coopération décentralisée et autres actions extérieures (y compris leurs jumelages) ainsi que leurs élus, cadres...
Les mises à jour se font à partir d'une téléprocédure à cette page : http://cncd.diplomatie.gouv.fr/choix.asp
Collectivités concernées
Toutes les collectivités territoriales sont invitées à mettre à jour leurs projets de coopérations décentralisées (y compris les jumelages).
e-APD : téléclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales
Dans le cadre de l'enquête annuelle menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et par l'OCDE, il est demandé aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer en ligne, chaque année, les données portant sur leurs versements au titre de l'Aide publique au développement (montants que les collectivités territoriales ont alloués ou versés dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou au bénéfice d'organisations internationales multilatérales).
Cette télédéclaration est à remplir par les conseils régionaux, les conseils généraux, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes :
- menant des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l'Aide publique au développement (liste consultable sur le site France diplomatie),
- ayant affecté jusqu'à 1 % de leur budget « eau » à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence dans le domaine de l'eau et de l'assainissement dans le cadre le la Loi Oudin-Santini,
- ayant effectué des dons ou des versements à des associations ou des ONG locales en France menant des actions internationales pour leur compte,
- ayant effectué des versements au bénéfice d'organisations internationales multilatérales (Unicef, Croix rouge...).
Il est très important pour la France et ses collectivités territoriales de faire reconnaître dans les instances internationales l'effort qu'elles accomplissent en matière d'aide au développement.
La télédéclaration de données financières e-apd se fait chaque année entre avril et juin.
Collectivités concernées
La télédéclaration de l'Aide publique au développement concerne les Conseils régionaux, les Conseils généraux, les structures intercommunales et toutes les communes concernés par au moins un des quatre points ci-dessus.
La Circulaire d'avril 2010 (PDF, 49 Ko)
La Circulaire de mai 2009 (PDF, 49 Ko)
La Circulaire d’avril 2008 (PDF, 109 Ko)
La Circulaire de mai 2007 (PDF, 105 Ko)
Contact :
Jérôme DUPLAN
Chargé de mission à la communication auprès du Délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
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