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Outils et méthodes
Procédures et soutien financier
© UN Photo Fred Noy
Le ministère des Affaires étrangères et européennes peut apporter un appui financier aux projets de coopération décentralisée présentés par les collectivités territoriales françaises. Ces cofinancements sont alors et éventuellement attribués selon des modalités précises. Le nouveau dispositif de cofinancement en soutien à la coopération décentralisée, qui a été réformé en 2006, s’appuie désormais sur des appels à projets annuels ou triennaux qui fixent les priorités de l’État au regard des concertations au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Plus souple, ce nouveau dispositif se veut également plus transparent et plus lisible. Le ministère des Affaires étrangères et européennes peut ainsi en fonction d’un certain nombre de critères apporter un soutien financier aux collectivités territoriales ou aux réseaux nationaux et dispositifs ou structures de coordination ou concertation régionale.
Un dispositif réformé et plus souple : les appels à projets
Depuis 2007, le ministère des Affaires étrangères et européennes, en collaboration avec les préfectures de région, conduit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projet triennaux et annuels. Ce dispositif transparent et respectueux de l'autonomie des collectivités territoriales a été bien reçu par celles-ci, environ 250 collectivités y répondent chaque année.
Des appels à projet annuels ont déjà été lancés en 2007, 2008, 2009 et 2011. Deux appels à projets triennaux ont été lancés pour 2007-2009 et 2010-2012. Ils s'adressent exclusivement aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d'une autre autorité locale.
Pour 2011, Le ministère des Affaires étrangères et européennes a lancé le 18 avril, à l'attention des villes, régions et départements français, trois nouveaux outils au service de la politique d'influence de la France. Ces trois initiatives permettront de mieux mobiliser l'expertise des collectivités territoriales, de construire un partenariat gagnant-gagnant dans les pays émergents et d'offrir de nouvelles opportunités en Méditerranée. Elles témoignent du partenariat dynamique qu'a su construire depuis quelques années le ministère des Affaires étrangères et européennes avec les acteurs de la coopération décentralisée.
Une procédure innovante dématérialisée
Depuis 2009, la procédure de dépôt, de gestion et d'instruction des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée est totalement dématérialisée. Aucun dossier n'est désormais accepté en format papier.
- Chaque collectivité territoriale dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnel qui lui permet de se connecter dans l'Extranet de la CNCD et de déposer ses dossiers en ligne.
- Les collectivités territoriales, les préfectures, les ambassades, les ministères concernés par la coopération décentralisée, les directions géographiques et les directions de la DGM disposent par ailleurs d'un accès personnel à un espace dédié au dépôt et à la gestion en ligne des appels à projets.
- Après dépôt de leur dossier, cet espace permet aux collectivités territoriales de suivre en temps réel l'évolution de leurs demandes de cofinancement (consultation du dossier, historique, avis, décision finale). Les préfectures, les ambassades, les ministères concernés par la coopération décentralisée, les directions géographiques et les directions de la DGM peuvent émettre en ligne leurs avis sur chaque dossier.
En 2010, la procédure de dépôt, de gestion et d'instruction des dossiers a été légèrement améliorée en termes de facilité et de convivialité, reste inchangée. A été mis en place par ailleurs un nouveau système permettant d'améliorer la gestion de ces dossiers en demandant systématiquement aux collectivités territoriales, avant de pouvoir déposer un nouveau dossier, de déposer en ligne leurs rapports techniques et financiers des années n-2. Sans la remise de ces rapports, il était impossible aux collectivités territoriales de déposer une nouvelle demande de cofinancement.
Cette dématérialisation contribue à simplifier et à gérer de manière plus efficace et transparente les demandes de cofinancement annuel en soutien à la coopération décentralisée.
Appels à projet 2011
Les collectivités territoriales françaises ont déposé en ligne leurs dossiers de demande de cofinancement 2011 dans l'espace dédié aux appels à projets dans l'Extranet du Portail de la coopération décentralisée sur France Diplomatie entre le 29 novembre 2010 et le 8 janvier 2011. 110 dossiers ont été déposés. Les réunions des Comités de sélection se tiendront à Paris du 18 au 22 avril 2011. Les décisions seront communiquées aux collectivités territoriales le 15 mai 2011.
Consulter le bilan des dossiers reçus en 2011
Appels à projet 2009
152 dossiers ont été retenus en 2009. Sur le programme 185, le montant accordé est de 554 450 euros et de 2 682 250 euros sur le programme 209.
Consulter le bilan de l'appel à projets 2009
Appels à projet 2008
152 projets ont été retenus, totalement ou partiellement en fonction des thématiques proposées.
Appels à projet 2010-2012
173 dossiers ont été retenus pour 2010-2012 pour un montant total de cofinancement de 16.663.454 euros. Les projets cofinancés d'un coût global de 84.332.105 euros génèrent 35.836.860 euros de dépenses de la part des collectivités territoriales françaises.
Consulter le bilan des dossiers déposés au titre de l'appel à projets 2010-2012
Appels à projet 2007-2009
245 projets ont été retenus, totalement ou partiellement en fonction des thématiques proposées. Les dossiers retenus génèrent 60 millions d'euros de dépenses avec des subventions du ministère à hauteur de 17 millions d'euros (soit 30%).
Consulter le bilan des appels à projet 2007-2009
Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures financières :
Secrétariat financier
Tél. : 01.43.17.62.57
Pour obtenir plus de renseignements sur la dématérialisation de la procédure d'insctruction :
Chargé de mission à la communication auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Té.: 01.43.17.62.71
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