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Outils et méthodes
Loi de solidarité « Oudin-Santini »
La loi dite Oudin-Santini, qui faisait suite à une initiative parlementaire soutenue par le Gouvernement, a été adoptée le 9 février 2005. Elle permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'aux agences de l'eau d'affecter jusqu'à 1% de leur budget, financé par le prix de l'eau, à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
Une implication directe des consommateurs dans des projets d'aide au développement dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
La loi dite Oudin-Santini, qui faisait suite à une initiative parlementaire soutenue par le Gouvernement, a été adoptée le 9 février 2005.
Elle permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'aux agences de l'eau d'affecter jusqu'à 1% de leur budget, financé par le prix de l'eau, à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
La loi Oudin-Santini promeut ainsi la solidarité entre le Nord et le Sud par une implication directe des consommateurs dans des projets d'aide au développement dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Un groupe d'échanges, mis en place sous l'égide du Comité national de l'eau (CNE) et de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été crée afin de mettre en cohérence les politiques de développement des collectivités territoriales et de l'Etat avec l'AFD, les agences de l'eau et les ONG.
En savoir plus
L'Atlas français de la coopération décentralisée répertorie l'ensemble des coopérations décentralisées dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Des cartographies en France et dans le monde ainsi que les fiches des projets menés y sont consultables.
Vous y trouverez également tous les projets cofinancés dans le domaine de l'eau et de l'assainissement par le MAEE (consulter les projets cofinancés « loi Oudin » - consulter tous les projets cofinancés « eau et assainissement » ).
Un guide, élaboré par le programme Solidarité eau, Pseau, avec le soutien de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, fournit des clés pour ces coopérations.
Latitude France : l’actualité du réseau culturel et de coopération français dans le monde
