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Appels à projets et Fonds
Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-marocaine
La France et le Maroc lancent un Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée à l'attention des collectivités territoriales françaises et marocaines. Les projets devront être déposés avant le 31 décembre 2012.
A télécharger :
Le formulaire de dépôt de dossiers (DOC, 972 Ko)
Le réglement du Fonds conjoint (DOC, 880 Ko)
L'accord signé le 27 avril 2011 (PDF, 1 Mo)
Un dispositif dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales marocaines
L'accord portant sur le soutien conjoint à la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et marocaines a été signé le 27 avril 2011, par Saad Hassar, secrétaire d'Etat près du ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc et Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération.
Le Fonds a été officiellement lancé le 22 juin 2011 à Rabat lors du 12e Bureau exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis.
Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage des collectivités locales marocaines dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.
Il s'articule autour de trois composantes :
- un volet appel à projet pour permettre le cofinancement des projets de coopération décentralisée sélectionnés par un comité paritaire à Rabat ;
- un volet bourse de projet pour permettre à une collectivité locale ou un groupement marocain de bénéficier de l'expertise de collectivités territoriales françaises sur un projet spécifique dans le cadre d'une coopération ponctuelle ;
- un volet mutualisation des bonnes pratiques par l'organisation de séminaires régionaux et nationaux de capitalisation.
Prévu pour une durée de 3 ans (2011-2013), ce dispositif est piloté conjointement par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), le Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France à Rabat et par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur marocain.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes (Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales) dote ce dispositif de 1,2 millions d'euros pour 3 ans, sous réserve des inscriptions budgétaires correspondantes en loi de finances. Le ministère de l'Intérieur marocain (Direction générale des collectivités locales) l'abonde à hauteur de 10 millions de Dirhams pour la même période.
Contact :
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Anne-Marie Mevel Reingold
Chargée de mission auprès du Délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
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