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Présentation et activités
La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)
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La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les Ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Son secrétariat est assuré par Jean-Michel DESPAX, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
Un espace de dialogue et de concertation
Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.
La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales.
La CNCD est présidée par le Premier ministre et en son absence par le secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie. Son secrétariat est assuré par Jean-Michel DESPAX, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales
La Commission nationale de la coopération décentralisée a été réformée par Décret le 9 mai 2006. Celui-ci a modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à coté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.
La dernière séance de la CNCD s’est tenue 7 juillet 2011, sous la présidence de Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération.
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